Externalisation: compliance et gestion des risques

En 2020, la LEFin, la LSFIin et les ordonnances OEFin, OOS et OSFin ont été introduites en Suisse. Ces changements ont considérablement renforcé les exigences en matière d’autorisation, de surveillance, d’organisation et de contrôle interne des établissements financiers.

Exigences accrues

Les gestionnaires de fortune indépendants et les trustees sont désormais qualifiés d’établissements financiers et sont soumis à l’exigence d’une autorisation. Ils sont également soumis à la surveillance des marchés financiers. Ceci nécessite des normes de gestion d’entreprise adéquates et une structure opérationnelle assurant le respect des obligations légales.

Compliance et gestion des risques

Les gestionnaires de fortune et les trustees doivent disposer d’une gestion des risques bien équipée et de contrôles internes efficaces. Ceux-ci doivent garantir le respect des prescriptions légales et internes (compliance). La loi sur le blanchiment d’argent (LBA) exige des intermédiaires financiers de former leur personnel. Elle leur demande également de mettre en place des contrôles adéquats

La fonction compliance peut être assumée par des personnes qualifiées au sein de l’entreprise. Mais il est également possible de la déléguer à un organisme externe qualifié (externalisation LBA). Souvent, les autorités exigent une séparation fonctionnelle entre l’activité commerciale surveillée et le compliance ainsi que la gestion des risques. L’externalisation permet également de répondre à cette exigence.

Les gestionnaires de fortune de petite et moyenne taille manquent souvent des compétences spécialisées et des ressources humaines nécessaires. De plus, un changement de personnel compliance entraîne souvent une perte importante de savoir-faire. Pour eux, l’externalisation des tâches de compliance LBA à un expert externe est donc la solution la plus efficace.

Professionnalisme et rentabilité

L’expertise et l’expérience d’un compliance officer externe permettent d’éviter des coûts de formation inutiles pour le personnel interne. Les compliance officers externes offrent un soutien sur mesure qui est à la fois rentable et techniquement fondé.

De plus, en cas d’externalisation, un service ou une solution sont achetés. En tant que gestionnaire de fortune, plus besoin de s’occuper de son propre personnel chargé du compliance (recrutement, entretiens, maladies, etc.).

Conseil et optimisation des processus

Les compliance officers externes offrent des conseils complets sur les obligations LBA et aident à optimiser les processus internes. Ils peuvent aussi s’occuper de créer des directives et des contrats.

Focalisation sur l'activité principale

Un responsable externe compliance garantit le respect de toutes les dispositions légales et internes. Ainsi, le gestionnaire de fortune peut utiliser ses ressources de manière optimale pour son activité principale. Il peut donc développer son offre et s’occuper de ses clients au lieu de s’encombrer de tâches administratives.

Externalisation de la gestion des risques

Les gestionnaires de fortune doivent répondre à des exigences légales strictes. Une gestion des risques efficace est donc indispensable. Elle comprend l’identification, l’évaluation et le contrôle des risques.

Ceux-ci peuvent résulter des mouvements du marché, des processus opérationnels et des changements législatifs. La complexité et l’ampleur de ces tâches font de la gestion des risques une composante essentielle de toute stratégie d’entreprise.

Comment fonctionne l'externalisation de la gestion des risques ?

En externalisant la gestion des risques, le gestionnaire de fortune travaille en étroite collaboration avec un professionnel. Celui-ci analyse les besoins et les objectifs spécifiques et développe des solutions sur mesure. Le processus comprend généralement les étapes suivantes :

Les avantages de l'externalisation de la gestion des risques

Exposé : l'ayant droit économique

L’industrie financière fait face à un défi croissant : des exigences légales plus complexes et des contrôles plus stricts augmentent les risques. Un point clé est l’identification et la vérification des ayants droit économiques.

Ayant droit économique et conformité à la LBA

La LBA oblige les intermédiaires financiers à vérifier l’identité de l’ayant droit économique de leurs clients de manière précise. Cela signifie que les gestionnaires de fortune sont tenus d’identifier l’ayant droit économique derrière leurs entreprises clientes / trusts / fondations. L’identité de la personne physique doit ainsi être vérifiée. Cela est essentiel pour lutter efficacement contre le blanchiment d’argent.

Pourquoi l'identification de l'ayant droit économique est-elle importante ?

L’identification de l’ayant droit économique est une obligation légale. Si l’ayant droit économique n’est pas clairement identifié, cela peut avoir des conséquences juridiques et financières importantes. Il est donc indispensable de disposer de processus clairs et efficaces pour identifier les ayants droit économiques.

Des stratégies efficaces
Les prestataires de services financiers peuvent minimiser les risques en mettant en œuvre des programmes compliance robustes. Il s’agit notamment

Conclusion

L’externalisation de la fonction compliance et de la gestion des risques présente des avantages considérables pour les gestionnaires de fortune. Les partenaires d’externalisation répondent aux exigences légales et peuvent en même temps optimiser les processus opérationnels.

En externalisant, les gestionnaires de fortune acquièrent une solution et évitent les efforts liés à la gestion du personnel interne

Les experts externes veillent au respect des lois. Cela permet aux gestionnaires de fortune de se concentrer sur leur activité principal.

Globalement, l’externalisation représente une solution professionnelle et efficace. L’externalisation permet au gestionnaire de patrimoine de se concentrer sur son activité principale et sur ses clients.

Die Experten der Peak Compliance stehen Ihnen jederzeit gerne zur Verfügung.

Reto Picenoni